Côte d’Ivoire : trois nouveaux conseillers nommés au Conseil Constitutionnel

Alassane Ouattara, Président de la République a procédé à la signature d'un décret portant nomination de trois conseillers au Conseil Constitutionnel.

L'enseignant chercheuse, Mme Assata Koné épouse Silué, la magistrate hors hiérachie, Rosalie Kouamé Kindo épouse Zalo et l'avocat occuperont ces fonctions.

Le magistrat hors hiérarchie, Touré, le professeur titulaire de droit, Jacqueline Lohouès-Oble et le magistrat hors hiérarchie Vincent Koua Diéhi avaient été nommés, en Juillet 2017 conseillers au pour une durée de six ans.

Présidée par le magistrat hors hiérarchie, , cette institution compte six Conseillers dont trois désignés par le Président de la République, deux par le Président de l' et un par le Président du .

LIRE AUSSI: Massacre de Soweto : l'Afrique du Sud se souvient du 16 juin 1976

Cette juridiction est chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l'élection présidentielle et des élections parlementaires.

Written by Hind Talha

avion

Le plus haut organe consultatif politique chinois s’oppose à la promulgation d’un projet de loi sur le Xinjiang par les Etats-Unis – Actualités 18/06/2020

Côte d’Ivoire : le nombre du Covid-19 monte à 6.063 avec près de 3.000 nouveaux cas