Tiémoko Assalé, maire de Tiassalé, se prononce sur la décision de la Cour Africaine des Droits de l'Homme des Peuples (CADHP) sur la reforme de la CEI.
J'ai lu attentivement la décision de la Cour Africaine des Droits de l'Homme des Peuples (CADHP), et en rassemblant toutes mes petites connaissances en droit, j'arrive à cette conclusion: C'est une non décision.
1/ La Cour dit que la loi sur la mise en place de la CEI relève du pouvoir discrétionnaire du parlement ivoirien et que par conséquent, elle ne peut la rapporter ou la déclarer non conforme aux obligations internationales de l'Etat de Côte d'Ivoire, comme l'ont demandé les requérants (PDCI et autres).
Conséquence ? La Cour dit que la CEI centrale n'est pas déséquilibrée et qu'il n'est pas possible de présumer sans des faits, que ses membres sont soumis au pouvoir et donc non indépendants. Du coup, le pouvoir d'Abidjan qui voulait avant la décision, donner une place au PDCI, n'est plus obligée de le faire et donc le PDCI peut rester dehors. Le PDCI n'a plus qu'à espérer que le pouvoir veuille continuer à lui donner cette place malgré cette décision.
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2/ La Cour estime que bien que la loi sur la CEI reste non rapportée et applicable, les CEI locales transpirent un vrai déséquilibre en faveur du pouvoir de sorte que cette situation est de nature à éroder la confiance des citoyens dans le processus électoral.
En conséquence et c'est une étrangeté, la Cour appelle la CEI à trouver un mécanisme interne pour rééquilibrer les CEI locales. Quel mécanisme alors que les membres ont été désignés en application de la loi que la cour s'est refusée à déclarer non conforme ? Voilà la confusion.
La Cour a donné 3 mois à l'Etat pour lui produire un rapport comprenant les mesures prises pour rééquilibrer les CEI locales. D'ici à la notification de la décision à l'Etat et que l'Etat veuille se conformer, l'élection aura été organisée. Donc pas de changement avant l'élection.
Que se passera-t-il si l'Etat n'obtempère pas dans le délai ? Eh bien la Cour lui donnera encore six mois et donc on sera en 2021 au moment des législatives.
Au final, la CEI dont il est question dans cette décision ne sera mise en place que pour la présidentielle de 2025 si le pouvoir ne veut pas donner l'occasion à l'opposition menée par le PDCI, de revenir dans le jeu. Mais évidemment, dans les deux camps, chacun a sorti le champagne en criant victoire. En réalité, une seule leçon se dégage de cette affaire. En politique, il y a des boycotts qui ne profitent jamais.
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NB. Je précise que c'est ma compréhension de la décision et je peux avoir tort. Il suffit de me démontrer que je me trompe. Celui qui vient m'accuser de quoi que ce soit, je l'expulse de ma page.
