France : l’Assemblée nationale adopte un projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté e le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ».

Le nouveau texte sera soumis au Sénat pour approbation le 21 juillet, avant le vote définitif le 22 du même mois.

L’Assemblée nationale française avait voté ce même projet de loi en première lecture en février dernier, au terme d’intenses débats.

Le projet de loi comprend plusieurs dispositions en rapport avec la neutralité du service public, le port de signes religieux et l’organisation et le financements des activités religieuses.

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Certaines clauses visent directement le culte musulman en imposant des restrictions notamment aux mosquées et au port du voile islamique dans les lieux publics.