Comment comprendre les détails relatifs à la libération définitive de l'ancien président Laurent Gbagbo de la CPI et son retour en Côte d'Ivoire ?
Avant le 06 Mars 2020, le collège des juges de la Chambre d'Appel rendront public leur décision concernant « LA LEVÉE DES CONDITIONS SUR LA LIBERTÉ DU PRÉSIDENT GBAGBO ».
– 1er CAS (SI LE NON-LIEU QUE DEMANDE BENSOUDA LUI EST REFUSE) :
Cela permettrait à la Chambre d'Appel de libérer totalement Laurent Gbagbo, et de boucler le dossier concernant « l'Appel de Fatou Bensouda sur la DÉCISION DE LIBÉRATION IMMÉDIATE prononcée par les juges (de la Chambre de Première Instance) le 1er Février 2019. Dès lors, le président Laurent Gbagbo pourra être libre de décider de rentrer en Cote d'Ivoire quand il le voudra.
Après cette étape que les juges de la Chambre d'Appel pourront analyser le dossier d'Appel de Fatou Bensouda sur « l'ACQUITTEMENT du président Laurent Gbagbo ». Cette nouvelle étape n'aura aucun effet sur la liberté totale de Gbagbo ni sur son retour au pays.
– 2ème CAS (SI LE NON-LIEU QUE DEMANDE BENSOUDA LUI EST ACCEPTE) :
Le président Laurent Gbagbo est définitivement libre et peut rentrer en Cote d'Ivoire quand il le souhaite. Sauf qu'à ce niveau, Fatou Bensouda pourrait ouvrir un autre procès à la CPI pour les mêmes chefs d'accusation le jour où elle se sentira prête à engager cette procédure avec de nouveaux éléments de preuve. Le seul inconvénient du Non-lieu pour la défense est que l'accusé ne sera pas dédommagé (conformément à l'acquittement de Gbagbo prononcé le 1er Février 2019) pour ses années perdu gratuitement à la Haye.
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Conclusion
Dans tous les cas, il faut retenir que le président Laurent Gbagbo sera libre de rentrer au pays après le verdict des juges qui tombera avant le 06 mars prochain (soit dans moins de 03 semaines).
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Il faut aussi préciser qu'aucune loi au monde (encore moins en Cote d'Ivoire) n'oblige le président Laurent Gbagbo d'avoir une autorisation particulière de M. Ouattara avant de rentrer en Cote d'Ivoire. Je tenais à faire cette précision pour les « Gnambros » d'ici.
