Depuis le 27 janvier 2022, tous les registres et services des tribunaux administrés par le ministère de la justice sont fermés dans le cadre d’un ordre de la grève des greffiers.
Leur association a déposé un préavis de grève le 20 janvier 2022 et est en vigueur depuis. « Le gardien du sceau décide de refuser de rencontrer les scribes et demande au Conseil judiciaire de les remplacer. Cependant, par définition, le procureur général ne peut pas participer aux audiences et ne peut agir au nom du secrétaire avec le pouvoir d’assurer la légalité des procédures, l’équité et l’impartialité des procès. En d’autres termes, le soutien du ministre de la justice au changement de greffier des juges est contraire à la loi portant statut des greffiers et à la Constitution de 2016 « , – explique Maitre Guy, Secrétaire général adjoint de l’UNAGCI, Côte d’Ivoire.
LIRE AUSSI: USAID : 600 millions FCFA des États-Unis aux PME agricoles ivoiriennes
Il fait valoir que toutes les décisions prises avec l’aide du procureur général sont illégales parce qu’elles sont fondées sur des textes manifestement contraires aux dispositions de la Constitution.
Comme le procureur général qui engage la procédure assiste le juge et exécute toujours le jugement, la seule volonté du garde du sceau crée une situation d’insécurité juridique. Il est donc juge et acolyte.
