Le projet de loi “portant code de la santé publique vétérinaire” a été adopté, ce mardi 4 août, par l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire.
Les membres de la commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté mardi 4 août 2020 à Abidjan à l'unanimité, le projet de loi “portant code de la santé publique vétérinaire” en Côte d'Ivoire présenté par le ministre des Ressources animales et halieutiques, Moussa Dosso.
Ce projet comprend des dispositions relatives à la santé animale, à la pharmacie vétérinaire, au bien-être animal, à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale, à l'organisation de la profession vétérinaire et aux laboratoires.
Expliquant l'intérêt de ce code, le ministre Moussa Dosso a précisé aux parlementaires qu'il intègre les évolutions internationales et régionales en matière de normes des services vétérinaires et prévoit des mécanismes pour la surveillance, le contrôle et l'inspection aussi bien des médicaments vétérinaires, des denrées alimentaires d'origine animale que du bien-être animal.
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«C'est un texte de loi très important qui manquait à notre dispositif. Il aborde des questions nouvelles sur la santé animale, sur la sécurité du bien-être des denrées animales et d'origine animale, de la question de l'ordre vétérinaire, c'est-à-dire la profession. Ce texte va permettre de faire évoluer un certain nombre de choses même en cette situation de COVID 19», s'est réjoui l'émissaire du gouvernement ivoirien.
Selon lui, ce dispositif vise à déterminer les règles applicables à la protection, à la conservation et à l'amélioration de la santé des animaux, d'établir les principaux généraux ainsi que les dispositions et procédures organisationnelles permettant d'assurer la sécurité sanitaire des denrées animales et d'origine animale y compris les produits issus des biotechnologies modernes en vue d'assurer le bien-être physique, moral et social de l'homme.
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Aussi assure-t-il l'organisation de la profession vétérinaire à travers l'ordre national des vétérinaires et le code de déontologie.
Ce code qui a pour fondement juridique les textes réglementaires de base s'applique aux médicaments vétérinaires destinés à être expérimentés ou mis sur le marché, présentés notamment sous la forme de spécialités pharmaceutiques, de médicaments vétérinaires préfabriqués et de pré mélangés médicamenteux, aux aliments médicamenteux, aux produits de désinfection utilisés en élevage, à toutes les étapes de la production, de la transformation, de stockage et de la distribution des denrées animales et d'origine animales commercialisées, aux modalités d'exercice et de contrôle de la profession vétérinaire et à la préservation de l'environnement.
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Les différents groupes parlementaires, à savoir le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Vox populi et l'ensemble des députés ont approuvé à l'unanimité le texte de loi de l'émissaire du gouvernement.
Avant l'hémicycle, ce projet de loi avait été adopté en Conseil des ministres, le 22 avril 2020.
