Selon le magistrat Ange Grah Olivier aujourd'hui aux Etats-Unis, la mort d'Amadou Gon, premier ministre ivoirien entraîne la dissolution du Gouvernement.
Nous venons de lire un communiqué d'un prétendu porte-parole du Gouvernement. Nous nous sommes demandé de quel Gouvernement était-il le porte-parole ?Nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que la Côte d'Ivoire n'a plus de Gouvernement, car du fait que la Constitution en son article 84 prévoit que le Premier Ministre et les Ministres sont solidairement responsables devant le Président de la République, cela signifie qu'ils ont destin lié.
Il suit de là que le décès du Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly a eu pour conséquence de dissoudre le Gouvernement. Ce sont ces dispositions de l'article 84 qui explique que lorsque le Premier Ministre démissionne, cela entraîne la démission de tout le Gouvernement. Lorsque la Président de la République révoque le Premier Ministre, il a révoqué le Gouvernement. La logique qui anime l'architecture institutionnelle, c'est que lorsque le Président nomme un Premier Ministre, il lui permet de choisir les personnes qui peuvent l'aider à réussir sa mission.
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Voilà pourquoi, la Constitution en son article 70 prévoit qu'il nomme le Premier et qu'il nomme les autres Ministre sur proposition du Premier Ministre et qu'il les révoque dans les mêmes conditions. Le Premier Ministre a la possibilité de faire des ajustements en proposant la révocation individuelle d'un Ministre dont le rendement ne le satisfait pas, mais son départ à lui entraîne le départ de tous les Ministres puisque c'est lui qui les a proposés afin que son successeur bénéficie lui aussi, du droit de choisir sa propre équipe. Le Gouvernement est collectivement responsable devant le Président et les Ministres le sont individuellement devant le Premier Ministre.
C'est la logique du système qui fait que les rédacteurs de la Constitution ne se sont pas sentis obligés de prévoir expressément le sort des autres membres du Gouvernement après la révocation, le décès ou l'empêchement absolu du Premier Ministre.Nous pouvons même dire que le Gouvernement est celui du Premier Ministre et non celui du Président en ce sens que le décès, la démission où l'empêchement absolu de ce dernier n'entraîne pas la dissolution du Gouvernement, l'article 180 interdisant même à son successeur de pouvoir le faire pour on ne sait quelle raison. Par ailleurs dans l'hypothèse où le vice-président ne puisse pas où ne veuille pas succéder au Président, c'est au sein du Gouvernement que la succession va se régler.
Le Gouvernement survit au Président, mais ne survit jamais au Premier Ministre. Nous pouvons donc dire que le Gouvernement engageant la responsabilité du Premier Ministre devant le Président, lorsque le premier Ministre n'est plus là parce qu'il a été révoqué, qu'il a démissionné, qu'il est décédé ou se trouve dans un cas d'empêchement absolu, le Gouvernement de Monsieur Amadou Gon est dissous avec son décès.
Cela a une double conséquence. La première, c'est que le Gouvernement étant dissous, il ne peut plus avoir de Conseil de Ministre avant la nomination d'un nouveau Premier Ministre pour qu'il propose un nouveau Gouvernement. Donc toutes les décisions qui ont été prises dans le cadre du dernier Conseil des Ministres et toutes décisions signées depuis cette date par les différents Ministres sont nulles de nullité absolue pour défaut de qualité. C'est le cas du Décret qui régule le parrainage au cours de l'élection présidentielle.
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La deuxième conséquence, c'est qu'avec la démission du Vice-Président Kablan Duncan et la dissolution du Gouvernement comme nous l'avons démontré, il y aura un vide juridique en cas de vacance de la Présidence, d'où la nécessité de procéder rapidement aux différentes nominations.
