ACTUALITES BEIJING, 3 novembre 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, convoquera sa 23e session du 10 au 11 novembre à Beijing.
La décision a été prise lors d'une réunion du Conseil de la Présidence du Comité permanent de l'APN mardi, présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN.
Selon l'ordre du jour proposé par la réunion de mardi, les législateurs délibéreront sur un projet d'amendement sur la loi du droit d'auteur et un projet de loi sur le soutien aux anciens combattants, lors de la session.
Ils devraient examiner les rapports respectifs de la Commission de la protection de l'environnement et des ressources et de la Commission de l'agriculture et des affaires rurales de l'APN sur les résultats des délibérations relatives aux propositions qui ont été présentées par les députés à l'APN lors de la troisième session de la 13e APN.
Les législateurs débattront de deux rapports écrits sur la récente participation de M. Li à un forum parlementaire des BRICS et à une réunion du comité de coopération parlementaire Chine-Russie.
Selon l'ordre du jour, ils examineront également un rapport sur la qualification de certains députés à l'APN et discuteront de questions du personnel. Fin
