Les parquets chinois traitent plus de 60.000 poursuites d’intérêt public au premier semestre – Actualités 20/07/2020

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ACTUALITES , 20 juillet 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Les parquets ont traité 61.024 procès d'intérêt public au premier semestre de 2020, soit une diminution de 2,6% sur un an, a déclaré lundi le Parquet populaire suprême (PPS).

Jusqu'à 90,5% du total des poursuites ont été intentées contre des organes administratifs, et le reste des dossiers étaient des affaires civiles, a précisé le PPS, notant que les parquets avaient poursuivi 2.265 litiges d'intérêt public.

Environ 4.653 hectares de terres forestières, de terres humides et de prairies endommagées, entre autres, ont été restaurés via des litiges d'intérêt public entre janvier et juin, soit une de 219,9 % par rapport à la même période l'année dernière, selon le PPS.

Les parquets ont également confisqué 25.000 kilogrammes de nourriture contrefaite ou de mauvaise qualité en enquêtant sur des poursuites d'intérêt public au cours du premier semestre de l'année, a ajouté le PPS.

Les litiges d'intérêt public portent principalement sur les affaires concernant la protection de l'environnement et la conservation des ressources, la sécurité des aliments et des médicaments, les droits d'utilisation des terres appartenant à l'Etat, la protection des biens publics ainsi que la protection de la réputation des héros et des martyrs, a déclaré Dong Guiwen, responsable du PPS. Fin

Written by Yeclo avec Xinhua

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