Loi sur le foncier urbain en Côte d’Ivoire : ACD, voici les nouvelles mesures
L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, le projet de loi modifiant la loi du 14 août 2020 instituant le Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain en Côte d’Ivoire.
Ce projet de loi, porté par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagne Koné, vise à sécuriser le foncier urbain en Côte d’Ivoire.
L’une des modifications les plus importantes concerne l’Arrêté de concession définitive (ACD). Désormais, l’ACD devra être publié dans le journal officiel et dans les journaux d’annonces légales. Quatre mois après la publication, l’ACD ne pourra plus faire l’objet de recours en annulation.
Cette mesure vise à renforcer la sécurité juridique des transactions foncières. Elle permettra aux investisseurs de disposer d’un titre foncier incontestable, ce qui facilitera les financements et les transactions immobilières.
Une loi pour accélérer les transactions immobilières
Le ministre Bruno Nabagne Koné a salué l’adoption de ce projet de loi, qui constitue « une avancée majeure pour le développement urbain de notre pays ». Il a souligné que cette loi « va accélérer les transactions immobilières et renforcer la position stratégique de la Côte d’Ivoire dans la région ».
Ce projet de loi est une étape importante dans la réforme du secteur du foncier urbain en Côte d’Ivoire. Il devrait contribuer à un développement urbain plus équilibré et sécurisé, au bénéfice des populations et des investisseurs.
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