Ministère ivoirien de la Construction : les dérives de l’attribution des ACD selon Assalé Tiémoko
Les dysfonctionnements dans la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) révélés par le député Asalé Tiémoko au ministère de la Construction.
Le ministère de la Construction fait face à des irrégularités dans la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive. Le député Asalé Tiémoko Antoine pointe « des individus tapis dans l’ombre » disposant « d’alliés au sein de l’administration ».
La procédure administrative présente des failles exploitées par des réseaux organisés. « Le ministère ne doit pas instruire un dossier de demande d’ACD lorsqu’il y a deux demandes sur la même parcelle », rappelle le parlementaire.
Les défaillances administratives
Le système actuel permet la validation de documents frauduleux. « Le ministre de la Construction, ignorant tout de ces machinations, paraphe ces ACD, confiant que son personnel a fait le travail nécessaire », explique le député.
Les services administratifs traitent les dossiers sans vérification approfondie. Des « faux documents sont produits et de nouvelles attestations, parfois antidatées, sont établies » sans soulever d’alerte.
Les tribunaux se retrouvent contraints par la valeur juridique des ACD. « Les juges, se fiant à l’authenticité de l’ACD rendent une décision conforme à la loi mais cependant déjà corrompue depuis le ministère », souligne Asalé Tiémoko.
Le parlementaire alerte sur les conséquences sociétales de ces dysfonctionnements. « Il est impératif de provoquer un électrochoc moral dans ce pays. Sinon, c’est notre avenir collectif qui est en jeu », conclut-il.
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