Le Conseil Constitutionnel ivoirien : ses décisions sont-elle encore non susceptibles de contestation ? Une analyse de Nazaire Kadia
L'actualité dans notre pays rime toujours avec la candidature contestée de M. Alassane Ouattara à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. L'opposition estime que la loi fondamentale n'autorise nullement un président ayant déjà deux mandats à son actif, d'en solliciter un troisième.De leur côté, le chef de l'Etat et ses partisans font une autre lecture de la constitution.
Ils estiment que celle-ci remet le compteur à zéro et le mandat sollicité est le premier de la troisième république.C'est dans cette atmosphère, que des manifestations de protestation contre le troisième mandat sont organisées à Abidjan et dans de nombreuses villes de l'intérieur du pays.On a malheureusement déploré des pertes en vie humaine. Pour sa part, le camp présidentiel a organisé la semaine dernière, une conférence de presse pour annoncer la date d'investiture de son candidat.
Ce fut également une tribune offerte au ministre Cissé Bacongo, sous le regard vigilant de M. Adama Bictogo directeur exécutif du RHDP, de revenir sur ses certitudes et affirmations d'il y a quatre ans. Après avoir souffert le martyr dans des explications approximatives et à son corps défendant il a déclaré que le mandat sollicité par le champion du RHDP, est le premier de la troisième république pour emboucher la trompette de son parti.M. Bacongo a conclu qu'en tout état de cause, il revient au Conseil Constitutionnel de trancher. A juste titre d'ailleurs !Le conseil Constitutionnel est en effet le juge des élections. C'est à lui qu'échoit l'étude des dossiers de candidature et l'analyse de leur conformité avec la loi électorale.
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Il lui revient de déclarer une candidature recevable, tout comme il lui revient d'en rejeter. C'est également le Conseil Constitutionnel qui proclame les résultats définitifs des élections et qui gère les contentieux des élections. Il est su de tous que toute décision prise par cette institution, est non susceptible de discussion, de recours et s'impose à tous. Mais aujourd'hui, on est en droit de se demander si ce principe tient encore la route chez nous, après ce qu'il nous été de voir au deuxième tour de l'élection présidentielle de 2010.
En effet, après la forclusion de la Commission Electorale indépendante, présidée alors, par M. Youssouf Bakayoko, dans la proclamation des résultats provisoires du deuxième tour, le Conseil Constitutionnel sous la présidence de M. Paul Yao N'dré, s'est saisi du dossier électoral et après analyse, a proclamé le candidat Laurent Gbagbo vainqueur des élections. Si nous nous en tenons au principe de non-susceptibilité de recours ou de contestation, cette décision, qu'elle soit satisfaisante ou pas s'imposait à tous.
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Mais ce fut plutôt une levée de bouclier de M. Ouattara et de ses partisans, aidés en cela par la France et sa « communauté internationale », pour contester la décision de l'auguste institution, la déchirer, arguant que son président était un proche de M. Laurent Gbagbo qui l'a nommé. On a donc foulé au pied le principe sacro-saint qui faisait la toute-puissance de l'institution, on a désacralisé cette institution, mais on a surtout créé un précédent.
Aujourd'hui que la candidature de M. Ouattara est sujette à caution, nombre de personnes conseillent qu'on s'en remette au Conseil Constitutionnel. Si d'aventure cette candidature venait à être validée, l'opposition serait-elle en droit de la contester et de refuser la décision de l'institution? Pourrait-on la blâmer si elle le faisait ?Car tout comme M. Paul Yao N'dré, l'actuel président du Conseil Constitutionnel, M. Mamadou Koné, est un proche de M. Alassane Ouattara et a été nommé par ce dernier.
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Dans ces conditions il serait tout à fait légitime de penser que M. Koné n'aura pas une lecture de la loi fondamentale différente de celle de celui qui l'a nommé. Et ce serait une suspicion légitime, parallélisme des formes oblige ! Attendons donc de voir. Il y a eu un matin, il y aura… un soir.Mais soyez sans crainte, je suis dans la révélation.
