Pierre Claver Kobo (président de la chambre administrative) : « En 2013, nous avons annulé les élections de tous les partis »

, président de la chambre administrative de la cours suprême, se veut rassurant sur l’impartialité de sa juridiction, dans le traitement impartial du contentieux électoral. « En 2013, nous avons annulé les élections de tous les partis », rappelle-t-il. Extrait de sa déclaration au Nouveau Réveil.

Des Ivoiriens peuvent prétendre que tout est joué mais ce n’est pas la position du juge. Nous examinons très  sérieusement les requêtes. Et quand nous examinons ces requêtes, nous ne tenons pas compte de la coloration politique. C’est la réalité du dossier que nous regardons. Après les élections de 2013, plusieurs de nos citoyens ont soutenu qu’ils ont saisi la Chambre administrative et que la Chambre ne les a pas suivis.

Nous statuons sur la base du dossier. J’ai indiqué plus haut que lorsque les irrégularités alléguées ne sont pas établies, il faut apporter les preuves. Si vous dites que vos adversaires ont fraudé, il faut pouvoir apporter les preuves de cette fraude. Lorsque ces fraudes sont établies, le juge vérifie si ces fraudes ont eu un impact sur les résultats.

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Par exemple si nous avons deux listes A et B, lorsque la annonce les résultats, la liste A a gagné avec plus de 1000 voix, la liste B dit qu’elle a perdu parce que deux bureaux de vote qui sont dans sa zone d’influence ont été cassés. C’est l’illégalité grossière. Mais le juge ne va pas pourtant annuler cette élection. Le juge va chercher à savoir combien d’électeurs il y a dans ces deux bureaux de vote.

S’il s’avère que ces deux bureaux de vote font au total 1000 électeurs et que l’autre a gagné par 1200 voix, le juge dira que même si tous les électeurs de ces deux bureaux ont voté pour la liste B, cette liste n’aurait pas gagné les élections. Donc dans ce cas, il y a eu des irrégularités mais, elles n’ont pas eu d’influence déterminante  sur les résultats et dans ce cas, cette élection ne peut être annulée par le juge.

Ce n’est pas seulement  une pratique mais  tous les juges électoraux du monde appliquent les mêmes principes.  Les règles du contentieux électoral sont partout stables. Dans toutes les élections, il y a des irrégularités, mais si ces irrégularités n’ont pas influé sur les résultats, le juge n’annule pas l’élection. Les Ivoiriens doivent avoir confiance en leur justice. Nous l’avons  déjà prouvé. En 2013, nous avons annulé les élections de tous les partis.

Prince Beganssou

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