Jean Bonin fait une analyse des tarifs des services de télécommunications téléphoniques et de l’internet en Côte d’Ivoire.
En fait, disons-nous la vérité, les clients des opérateurs téléphoniques et les entreprises de téléphonie mobiles sont la vraie vache à lait des gouvernements successifs du pays. Ils sont pressés comme des citrons.
Imaginez-vous qu’en dépit d’une licence d’exploitation d’un montant de 100 milliards FCFA, qu’elles doivent payer chaque 15 ans, en plus des impôts et taxes dont toutes les entreprises sont tenues de s’acquitter (TVA, ITS, IGR…), elles sont obligées de payer les contributions suivantes :
1 – Taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et les entreprises effectuant les opérations de transfert d’argent (Art. 1130 du CGI) : 5 % du chiffre d’affaires mensuel hors taxe.
2 – Taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de l’information et de la communication (Art. 1141 du CGI). Taxe collectée par les entreprises de téléphonie ou le fournisseur d’accès internet. Celle-ci est supportée par l’émetteur d’appel ou le client du fournisseur d’accès internet : 3 % du prix hors taxe de la communication.
3 – Taxe pour le développement des nouvelles technologies en zones rurales (Art. 1127 du CGI). Taxe parafiscale à la charge des sociétés de téléphonie et les entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile : 2 % du chiffre d’affaires mensuel hors taxes des sociétés de téléphonie.
4 – Prélèvement au profit de la promotion de la culture (Art. 1129 du CGI). Taxe parafiscale destinée à soutenir la création culturelle et artistique : 0,2 % du chiffre d’affaires mensuel des sociétés de téléphonie.
La CIE, la SODECI et bien d’autres concessionnaires de services publics ou de ressources rares de l’Etat ne sont pas astreints à tous ces prélèvements et taxes imposés aux seules opérateurs du secteur de la téléphonie.
Force est pourtant de constater que, contrairement aux autres concessionnaires de services publics, les entreprises du secteur de la téléphonie, elles, participent activement à la croissance économique du pays, ne serait-ce qu’à travers les milliers d’emplois qu’elles créent, mais également en raison de leurs activités de sponsoring notamment dans l’élection de Miss Côte d’Ivoire (MTN), du championnat national de football (Orange CI) et leurs nombreux spots publicitaires sur les chaînes de télévision, les radios et dans les journaux…
L’internet doit être démocratisé en Côte d’Ivoire. C’est un outil d’émancipation économique, financière, culturelle et sociale qui doit profiter à toutes les couches sociales de la société, dans leur diversité. Il ne doit plus être vu comme un luxe dont seuls peuvent en bénéficier les plus nantis.
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Pour atteindre cet objectif, l’Etat doit envoyer un signal fort en faveur des populations en allégeant certaines charges fiscales qui étouffent littéralement les entreprises du secteur de la téléphonie, de sortent que, par un effet de répercussion, leurs clientèles finales que sont en particulier les entreprises, les associations et les populations en ressentent l’impact positif.
Ce ne serait pas cadeauter ces entreprises, à l’image des pratiques de l’Etat avec certains opérateurs privés notamment du secteur café / cacao ou d’autres dans le domaine du BTP qui eux sont exonérés de presque tout, y compris des taxes douanières sur leurs importations, sur le BIC et même les taxes sur les dividendes distribués ou rapatriés à l’étranger.
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Réduire la pression fiscale sur les entreprises du secteur de la téléphonie serait un véritable coup de pouce fait à la croissance ivoirienne, à la jeunesse, aux créateurs de contenus et à toutes ces entreprises qui apportent une plus-value à l’économie nationale par l’usage qu’elles font de l’internet ou de la téléphonie mobile.
Faisons en sorte que ce soit un deal gagnant gagnant avant que tous, État, populations, Opérateurs, nous n’en sortions les plus grands perdants.
Pour FIER, le Président
Jean Bonin KOUADIO
Juriste
