Projet d'annexe fiscale 2021 : le ministre Moussa Sanogo et la Cgeci, ont eu le 26 novembre 2020 des échanges fructueux.
Cette rencontre visait à profiler les différents aménagements avant que le texte final sur l'annexe fiscale 2021, qui intervient dans un contexte lié à la crise sanitaire de Covid-19, ne soit proposé au Conseil des ministres et transmis à l'Assemblée nationale.
M. Sanogo a précisé que les objectifs du gouvernement, à travers le projet d'annexe fiscale, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement de la Côte d'Ivoire par des ressources extérieures, tout en veillant à une répartition équilibrée de la pression fiscale.
Au titre des mesures de politiques fiscales proposées, il a cité l'assujettissement du riz de luxe à la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) au taux de 9%, l'assujettissement de la viande importée à la Tva au taux de 9%, l'institution d'un droit d'accises sur les produits cosmétiques, le relèvement du taux du droit d'enregistrement sur les exportations de cacao qui passe de 1,5% à 3%.
Ces mesures d'allègements fiscaux portent également sur l'exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les commissions perçues par les grossistes et les pharmacies dans le cadre de la distribution des médicaments de la Nouvelle Pharmacie de la santé publique aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU).
Elles comportent aussi l'exonération de la taxe spéciale d'équipement sur le chiffre d'affaires réalisé par les grossistes et les pharmacies dans le cadre des opérations de distribution des médicaments de la Nouvelle pharmacie de la santé publique aux bénéficiaires de la CMU, l'exonération de l'impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des rémunérations versés aux souscripteurs des contrats d'assurance-vie.
«On essaie de trouver un juste milieu pour pouvoir avancer. Ce n'est pas une première rencontre. Ce sont des rencontres qui ont lieu très souvent. Il y a des points sur lesquels nous allons nous revoir pour continuer de discuter dans la sérénité », a relevé le ministre du Budget au terme de la rencontre.
Au nom du secteur privé, le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah a exprimé sa satisfaction pour cette rencontre qui a permis d'avoir des éclaircissements du ministre Moussa Sanogo sur certaines dispositions.
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«Elle nous a permis de remonter certaines préoccupations au ministre. Nous sortons de cette rencontre satisfaits parce que le dialogue est en place», a souligné le président du patronat ivoirien. D'autres rencontres sont prévues dans les jours à venir.
Depuis 2011, le gouvernement a aménagé d'importantes mesures de soutien aux entreprises dont le coût fiscal traduit dans les différentes annexes fiscales est évalué à plus de 50 milliards Fcfa par an, soit environ 500 milliards depuis 2011.
