« Que cela nous plaise ou non, Ouattara est éligible pour deux mandats de 5 ans »

« Ouattara peut-il être candidat à la présidentielle de 2020 ? », telle est la question que se pose le journaliste camerounais Said Penda.

La déclaration du Président Ouattara, il y a quelques jours, indiquant qu’il pourrait se présenter en 2020 sous certaines conditions a suscité des polémiques dans le pays. L’opposition crie au scandale et soutient que le Président ivoirien ne peut légalement prétendre à un 3ème mandat, alors que dans son camp, les militants à la base se réjouissent d’une annonce qui devrait apporter de la sérénité dans une famille ouattariste où les ambitions présidentielles soulèvent quelques inquiétudes.

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Mais une fois de plus, les opposants au régime expriment des états d’âme là où on devrait plutôt évoquer la loi et s’en tenir à celle-ci, qu’elle nous plaise ou non.

Juridiquement, pour que le président Ouattara ne soit pas éligible à la prochaine présidentielle, il eut fallu que les dispositions transitoires – incluses dans la constitution promulguée le 8 Novembre 2016 – indiquent clairement que le président de la République en fonction au moment de l’adoption de cette constitution est lui-même concerné par la limitation du nombre de mandat du président de la République à deux.

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Or il se trouve que ces dispositions transitoires, qui clarifient pourtant beaucoup d’autres sujets, sont totalement muettes là-dessus. Que cela nous plaise ou non, est donc encore éligible pour deux mandats de cinq ans. C’est une question de droit constitutionnel qui ne prête à aucune interprétation. Duralex sed lex (La loi est dure, mais c’est la loi) !

La jurisprudence Wade au Sénégal en 2012 est là pour nous servir un peu de boussole. A la faveur d’un amendement constitutionnel, avait présenté sa candidature pour ce que nombre d’opposants et de détracteurs considéraient comme un « 3ème mandat anticonstitutionnel ». Malgré de gigantesques manifestations parfois émaillées de violences, le Conseil Constitutionnel avait finalement validé la candidature de Wade, évoquant justement le silence des dispositions transitoires qui, déclaraient les hauts magistrats sénégalais, non sans une certaine ironie à l’endroit des opposants, ont « omis de préciser expressément le fait que le Président en exercice est lui-aussi concerné par l’impossibilité pour tout président de la République d’exercer plus de deux mandats ».

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Personnellement, je ne milite pas pour un 3ème mandat d’Alassane Ouattara. Mais il ne s’agit pas d’une question où l’on demande l’opinion des uns et des autres. Il s’agit de lire la loi et de s’en tenir à sa stricte lecture, dans une démarche constitutionnaliste. Ce sont les dispositions transitoires qui auraient pu empêcher un autre mandat d’Alassane Ouattara et elles ne l’ont pas fait.

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Il n’appartient donc ni à , au Pr. , à , à , au criminel de guerre Gbagbo, à ou à tout autre individu de refuser à Alassane Ouattara des droits accordés par la constitution ivoirienne de Novembre 2016. Tout le reste n’est que verbiage inutile.

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