Radiation d’enseignants à l’université de Cocody : Le Prof Abou Karamoko a-t-il vraiment lu les textes de la Fonction publique ?

Le Conseil de discipline de l'Université s'est réuni, pour sanctionner certains enseignants pour faits de violence sur des membres du Conseil de Gestion de l'institution académique dirigée par le Prof . Un acte qui est commenté par le magistrat Ange Olivier Grah.

C'est avec amusement que nous avons lu cette correspondance du Professeur Abou Karamoko, Président de l'Université d', surpris qu'en sa qualité de Président du conseil de discipline de l', il ignore quelle est l'étendue des pouvoirs de cet organe.

Il résulte des dispositions de l'article 75 du Statut général de la fonction publique et de l'article 13 du Décret n°93-609 du 02 juillet 1993 portant modalités particulières d'application dudit statut que l'organe qu'il préside n'a qu'un pouvoir d'avis, la décision revenant au vu de la gravité des sanctions prononcées, au Ministre de la Fonction Publique qui prend un arrêté motivé après avoir été saisi de l'avis par le Ministre de l'enseignement supérieur.

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Tant que cet arrêté n'a pas été pris, l'exécution d'un simple avis et non d'une décision est constitutive d'une voie de fait. Le Professeur ne peut donc exiger des doyens et des directeurs, l'application des propositions qui ont été émises et qui n'ont pas encore la forme juridique et la valeur d'une décision.

S'il est vrai qu'aujourd'hui en Côte d'Ivoire, il n'y a pas seulement des enfants qui sont en conflit avec la loi, j'ose cependant croire que le Président, de ce temple du savoir qu'est une université, n'insistera pas pour emprunter le chemin combien périlleux pour son honorabilité et la dignité de l'institution qu'il dirige, de cette illégalité si apparente.

Written by YECLO.com

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