Réforme du Conseil de discipline de la Fonction publique en Côte d’Ivoire, voici ce qui change
Le Conseil des Ministres réuni le 20 décembre à Abidjan a adopté un décret sur la reforme du Conseil de Discipline de la Fonction Publique.
Cet organe consultatif, chargé de se prononcer sur les sanctions disciplinaires visant les agents publics, voit sa composition et ses modalités d’action actualisées.
Ce texte vient en application de la nouvelle loi sur le Statut Général de la Fonction Publique, promulguée en novembre dernier. Il a pour objectif de mettre à jour le cadre réglementaire du Conseil de Discipline, afin de l’adapter aux évolutions en cours dans la gestion des ressources humaines de l’Etat.
Une réforme pour plus d’efficacité et d’équité
Désormais, le nombre maximal de conseillers siégeant au sein de l’instance passe de 12 à 14 personnes. Deux vice-présidents viendront épauler le président, tandis qu’un personnel dédié sera affecté au secrétariat.
Par ailleurs, le décret détaille de manière exhaustive la procédure disciplinaire. Sont précisées les étapes de saisine, d’instruction du dossier et de délibération, ainsi que les sanctions applicables en fonction de la gravité des manquements constatés.
Cette réforme vise un traitement plus efficace et équitable des questions de discipline au sein de la fonction publique ivoirienne. Reste à savoir si ces nouvelles dispositions permettront de renforcer l’exemplarité des agents publics.
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