Société CI-ENETRGIES : le Sénat approuve l’octroi d’avantages fiscaux
Société CI-ENETRGIES : le Sénat a voté à l'unanimité le 24 novembre 2020 une loi qui accorde des avantages fiscaux exceptionnels.
Il s'agit de la mise en œuvre d'une disposition du code de l'électricité qui prévoit que des avantages financiers, fiscaux et douaniers autres que ceux relatifs aux dispositions fiscales et douanières de droit commun en vigueur peuvent être accordés aux opérateurs ayant conclu des conventions de concession avec l'Etat.
La loi portant ratification de l'ordonnance du 4 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390 MW ainsi adoptée par la chambre haute du parlement vient répondre aux exigences des bailleurs de fonds qui est de permettre au titulaire d'obtenir les financements nécessaires et permettre la mise en œuvre effective du projet CIPREL V.
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Le commissaire du gouvernement, le ministre du budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, qui a soutenu le projet devant la commission spécialisée du Sénat a rappelé la volonté des autorités ivoiriennes de travailler à faire baisser in fine le coût de l'électricité dans les ménages.
Cela passe par la production suffisante pour satisfaire la demande locale mais également celles provenant de la sous-région africaine.
