Le tribunal d'Abidjan-Plateau a condamné ce 21 août 2024 Soumahoro Kando, proche de Guillaume Soro, à 36 mois d'emprisonnement pour maintien illégal d'un parti politique.

Le tribunal d'Abidjan-Plateau a prononcé une peine de 36 mois d'emprisonnement à l'encontre de Soumahoro Kando, un proche collaborateur de l'ancien Premier ministre ivoirien . Cette décision, rendue ce mercredi 21 août 2024, marque la deuxième condamnation d'un membre de l'entourage de Soro en l'espace d'une semaine à Abidjan.

Le juge-président, statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, a déclaré Soumahoro Kando coupable de maintien illégal d'un parti politique et d'atteinte à l'ordre public. La peine prononcée se décompose comme suit : 36 mois d'emprisonnement, dont 24 mois fermes et 12 mois avec sursis, assortis de cinq ans de privation de droits et trois ans d'interdiction de comparaître au lieu de commission des faits.

Le ministère public a fondé ses accusations sur l'implication de Soumahoro Kando dans les activités de Générations et peuples solidaires (GPS), un mouvement citoyen créé par Guillaume Soro. GPS a été dissous par la justice ivoirienne le 23 juin 2021, mais Kando aurait continué à agir en son nom.

Les faits reprochés à Soumahoro Kando

L'accusation s'appuie notamment sur la participation de Soumahoro Kando à une conférence de presse organisée le 9 août 2024 par le collectif des partis politiques de l'opposition et des organisations de la société civile. Lors de cet événement, qui s'est tenu au siège du à Abidjan-Cocody, Kando a signé une déclaration conjointe appelant à des réformes électorales et à des élections inclusives en vue de la présidentielle ivoirienne d'octobre 2025.

Le procès a été marqué par des débats sur la nature juridique de GPS. Le collectif d'avocats de la défense a argumenté que GPS était une organisation régie par la loi associative de 1960, et non un parti politique soumis à la loi de 1993. Le procureur de la République a quant à lui soutenu que GPS devait être considéré comme une entité politique, étant donné son objectif de conquête du pouvoir et la tentative de son leader de se présenter à l'élection présidentielle de 2020.

Arguments du procureur et de la défense

Le procureur a insisté sur le fait que Soumahoro Kando était poursuivi pour violation d'une décision de justice, à savoir la dissolution de GPS. Il a souligné que cette sanction civile n'était pas suspensive, malgré le pourvoi en cassation du mouvement. La défense a tenté de soulever une exception d'incompétence du tribunal et a appelé à constater la nullité de la procédure pour violation des droits fondamentaux du prévenu.

Le juge-président a tenu à préciser avant le verdict : « Contrairement à ce que vous pouvez penser, ce n'est pas un procès politique. Nous ne jugeons pas quelqu'un parce qu'il fait partie d'un parti politique, mais conformément à la législation en vigueur, adoptée par les députés. » Il a également rappelé que la défense disposait de 20 jours pour faire appel, conformément au Code pénal ivoirien.

Réaction de Soumahoro Kando

Dans son mot de fin, Soumahoro Kando a exprimé son souhait de ne plus voir d'Ivoiriens exilés et que la Côte d'Ivoire ne connaisse plus de crises post-électorales. Il a expliqué que le protocole de l'opposition visait à interpeller les autorités pour engager un dialogue inclusif en vue d'une présidentielle crédible en 2025.

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Cette condamnation intervient peu après celle de , un autre cadre du mouvement GPS, qui a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir diffusé des posts sur Facebook critiquant le défilé militaire du 64e anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire et la gouvernance du président .

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