L’Accord-cadre entre la DGI et l’INS a été signé ce lundi 28 décembre 2020. Il s’agit d’améliorer les performances des services respectifs.
Selon le directeur de la planification et des études à la direction générale des impôts (DGI), Adoko Innocent, cet accord vise à bâtir des administrations performantes par l’échange et l’exploitation des données et d’informations de façon réciproque. Il constitue ainsi une réponse à des besoins à satisfaire sous forme d’obligations mutuelles.
Il s’agit entre autres pour la DGI de la transmission des états financiers des entreprises, de la mise à disposition du rapport d’activité annuel du Guichet unique de dépôt des états financiers (GUDEF), de la facilitation de la collecte mensuelle des données sur les chiffres d’affaires des entreprises dans les centres d’impôts, de l’autorisation d’accès aux informations économiques et financières que détient la DGI.
LIRE AUSSI:Culture Chine: Des activités en ligne pendant les vacances, très bientôt
L’INS doit appuyer et assister techniquement la DGI dans l’amélioration de la gouvernance fiscale, mettre à la disposition de la DGI la cartographie des entreprises de Côte d’Ivoire, des résultats des comptes nationaux trimestriels et annuels, partager avec la DGI des résultats des enquêtes ou études économiques réalisées par l’INS, fournir à la DGI des indicateurs conjoncturels d’activités.
Pour le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, la particularité de cet accord réside dans le fait qu’il couvre un spectre plus large d’échanges et réduit les formalités administratives entre les deux structures.
LIRE AUSSI:Affaire Normalisation de la FIF : le Comité Exécutif réagit et prend une importante décision
« Dans un contexte actuel de modernisation de la DGI et de digitalisation des procédures fiscale, l’accord-cadre nous permettra de mutualiser nos compétences dans l’exploitation des données dont le volume devient de plus en plus important, dans un contexte d’ évolution rapide de la technologie »,a-t-il ajouté.
