Le ministère de la Justice ivoirien a annoncé le 27 septembre 2023, un dispositif pour empêcher l’utilisation des imprimés de certificat de nationalité et de casier judiciaire volés » dans ses services en juillet.
Le communiqué rappelle que la disparition de ces imprimés a été notifiée dans une note d’information en date du 24 juillet 2023. Le ministère de la Justice tient à rassurer l’opinion nationale et internationale que toutes les dispositions sont prises non seulement pour prévenir l’utilisation des imprimés concernés dans l’établissement des actes judiciaires, mais également pour interpeller toute personne qui se présenterait dans les différentes administrations munies de documents établis avec lesdits imprimés.
Le communiqué précise que, dès la découverte de la disparition des imprimés, les services des greffes ont été immédiatement instruits à l’effet de mettre en place un dispositif de contrôle pour empêcher l’utilisation desdits imprimés dans les différents services des juridictions.
En outre, tous les services en charge de l’organisation des concours administratifs ont été informés, et les numéros de série des imprimés concernés leur ont été communiqués afin que soit rejeté tout dossier comportant un casier judiciaire ou un certificat de nationalité frauduleux.
LIRE AUSSI: Pont Alassane Ouattara : la police met en place un dispositif sécuritaire
Par ailleurs, le ministère continue de travailler en étroite collaboration avec les services du ministère de l’intérieur et de la Sécurité, en charge de la délivrance des passeports, et de l’Office national de l’état civil et de l’identification (ONECI) pour vérifier l’authenticité des actes judiciaires produits en vue de l’établissement des titres de voyage ou des pièces nationales d’identité.
Enfin, l’information judiciaire ouverte à la suite de l’enquête administrative, qui a permis l’interpellation de personnes présumées impliquées dans la commission de ces actes délictueux, se poursuit.
LIRE AUSSI: L’État de Côte d’Ivoire annonce la reprise des activités de la Banque populaire de Côte d’Ivoire (BPCI)
Ce dispositif de contrôle vise à prévenir toute utilisation frauduleuse des imprimés de certificat de nationalité et de casier judiciaire, qui peuvent être utilisés pour obtenir des avantages indus, tels que la nationalité ivoirienne ou l’inscription sur la liste électorale.
Les personnes qui se présenteraient dans les différentes administrations munies de documents établis avec lesdits imprimés frauduleux seront interpellées et l’enquête judiciaire se poursuivra afin de déterminer les responsabilités.
