Affaire Gbagbo à la CPI : l’audience en appel du procureur prévue du 22 au 24 juin 2020

The Appeals Chamber of the International Criminal Court (ICC) held a hearing on 6 February 2020 to hear observations on the application of Mr Laurent Gbagbo of 7 October 2019, requesting the Appeals Chamber to reconsider its judgment of 1 February 2019 which imposed conditions on the release of Mr Laurent Gbagbo and Mr Blé Goudé following their acquittal.

L'audience à la Cour pénale internationale (CPI) de l'appel de la procureure Fatou Bensouda, dans l'affaire Gbagbo est prévue du 22 au 24 juin 2020.

D E C I S I O N :

1. L'audience dans le cadre du présent appel aura lieu du 22 au 24 , dans le format indiqué ci-dessous dans la présente décision.

2. Le Greffier est ordonné de continuer à assurer la liaison avec les parties et l'OPCV en vue d'identifier et de finaliser les paramètres techniques permettant de faciliter l'audience.

3. Le Greffier est ordonné de reclassifier le document ICC-02/11-01/15-1342-Conf en tant que public.

4. Le Procureur et l'avocat de M. Gbagbo sont condamnés à déposer des versions publiques ou à demander la reclassification de leurs propres versions respectives
dépose ICC-02/11-01/15-1329-Conf-Corr et son annexe, et ICC-02/11-01/15-1358-Conf – dans les deux semaines suivant la notification de cette décision.

SERVICE COMMUNICATION

Written by FPI Communication

Le respect des prix plafonnés des produits de grande consommation expliqué à Niakara – Actualité ivoirienne 17/06/2020
avion

Xi Jinping : la Chine s’engage à donner aux pays africains un accès prioritaire au vaccin chinois – Actualités 17/06/2020