Deux types de contraventions organisées par le Code pénal pour les nuisances sonores sont constatées en Côte d’Ivoire.
L’article 1, alinéa 10 du décret N° 2016-791 du 12 octobre 2016, portant réglementation des émissions de bruits du voisinage, définit la nuisance sonore comme « toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non par l’émission de bruits ». Elle peut également être définie comme « un trouble par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil auditif, constitue un événement anormal. »
Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, ce sont 1 235 contraventions qui ont été servies de septembre 2011 à ce jour. À cela, il faut ajouter 20 établissements provisoirement fermés.
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Le commandant divisionnaire Pamphile Téhé, commandant de la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité (BAS), a donné ces informations, le mardi 20 décembre 2022, à l’occasion de l’espace d’échanges « Tout savoir sur » (TSS) du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).
Parlant de la répression, il a révélé qu’il existe deux types de contraventions organisées par le code pénal. Ce sont : la contravention de première classe pour des nuisances sonores constatées dans la journée (1 000 à 10 000 FCFA) et la contravention de deuxième classe pour les nuisances sonores constatées dans la nuit (10 000 à 50 000 FCFA). Il a également cité le code de l’environnement. ‘’Dans ce cas, il s’agit d’une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA’’.
