Attestation de Droit d’Usage coutumier : 30 septembre, date limite pour les villages ivoiriens
Les communautés villageoises doivent répertorier leurs bénéficiaires avant le 30 septembre suite à l’entrée en vigueur de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU).
Les communautés villageoises de Côte d’Ivoire disposent d’un délai précis pour s’adapter à l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU). Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) fixe au 30 septembre 2024 la date limite pour répertorier les bénéficiaires.
Le MCLU souligne l’importance de cette démarche pour les communautés villageoises. Le répertoire des bénéficiaires constitue une étape essentielle dans la mise en place de l’ADU. Il permet d’établir une base claire pour la gestion future des droits d’usage coutumiers.
Processus d’enregistrement auprès du MCLU
Les représentants des communautés villageoises doivent se présenter aux services du MCLU pour enregistrer leur liste de bénéficiaires. Ils peuvent se rendre au Guichet Unique du Foncier à Abidjan ou dans les représentations territoriales du ministère situées à l’intérieur du pays.
Le ministère avertit que les attestations villageoises ou transactions coutumières effectuées après le 30 septembre 2024 ne seront pas reconnues. Cette mesure vise à encadrer les pratiques foncières et à prévenir les conflits potentiels.
L’ADU s’inscrit dans un contexte plus large de réforme du foncier en Côte d’Ivoire. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2024, marquant le début d’une nouvelle ère dans la gestion des droits d’usage coutumiers.
La rédaction vous conseille
- Attestation droits d’usage coutumier : « l’ADU n’a jamais enlevé le pouvoir aux propriétaires terriens » rassure le gouvernement
- Les caractéristiques de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier en Côte d’Ivoire : Tout savoir sur l’ADU
- Côte d’Ivoire : Tout savoir sur l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU)
- Côte d’Ivoire: les détenteurs d’attestation villageoise sommés de les convertir en ADU avant le 31 décembre
- ADU: le gouvernement ivoirien rassure les chefs coutumiers
Le MCLU rappelle que d’autres acteurs du secteur foncier sont également soumis à des échéances. Les détenteurs d’attestations villageoises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour constituer leur dossier de demande d’ADU. Les aménageurs, quant à eux, doivent finaliser les opérations d’apurement des lotissements approuvés avant le 31 octobre 2024.
Le Ministre insiste sur le respect scrupuleux de ces délais. Il invite les personnes concernées à se rapprocher des services du MCLU pour toute information complémentaire ou réclamation. Ces services sont accessibles à Abidjan et dans les différentes régions du pays.
La mise en place de l’ADU représente un tournant dans la gestion foncière en Côte d’Ivoire. Elle vise à apporter plus de clarté et de sécurité dans les transactions foncières, particulièrement en ce qui concerne les droits d’usage coutumiers. Le rôle des communautés villageoises dans ce processus est primordial pour assurer une transition harmonieuse vers ce nouveau système.
Les derniers articles sur YECLO
- Gouvernance Ouattara : Le PPA-CI dresse un bilan sévère
- Cardinal Kutwa : l’importance du « savoir partir » expliquée
- PDCI-RDA : les stratégies de Tidjane Thiam face au RHDP
- FPI : une alliance avec le RHDP qui divise le parti d’Affi N’Guessan
- Stratégies politiques pour la présidentielle ivoirienne de 2025 : Le RHDP face à une opposition fragmentée
