Le gouvernement ivoirien a rappelé le jeudi 8 septembre 2022, les frais de délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires.
Les frais selon le gouvernement ivoirien s’établissent comme suit : Casier judiciaire : 2500 FCFA ; Certificat de nationalité : 2500 FCFA plus un timbre fiscal de 500 FCFA.
Ces frais sont fixés par décret n°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarifications des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale, modifié par les décrets n°2014-259 du 14 mai 2014 et n°2017-771 du 22 novembre 2017.
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Actes de justice :
Certificat de nationalité : 𝟐𝟓𝟎𝟎 𝐅𝐜𝐟𝐚 + 𝟓𝟎𝟎 𝐅𝐜𝐟𝐚 (𝐓𝐢𝐦𝐛𝐫𝐞)/ 𝐔𝐧𝐢𝐭𝐞́
Casier judiciaire : 𝟐𝟓𝟎𝟎 𝐅𝐜𝐟𝐚/ 𝐔𝐧𝐢𝐭𝐞́
