Rappelle des frais de délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires en Côte d’Ivoire. Tout savoir sur les prix.
Les frais selon le communiqué s’établissent comme suit : Casier judiciaire : 2500 FCfa ; Certificat de nationalité : 2500 FCfa, plus un timbre fiscal de 1000 FCfa payé au trésor public, soit 3500 FCfa.
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Le ministre rappelle que ces frais sont fixés par décret n°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarifications des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale, modifié par les décrets n°2014-259 du 14 mai 2014 et n°2017-771 du 22 novembre 2017.
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