Cinq établissements bancaires français ont été perquisitionnés mardi 28 mars 2023 sur des soupçons de fraude fiscale aggravée.
L'opération qui vise BNP Paribas, Exane, Société Générale, Natixis et HSBC a mobilisé pas moins de 150 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), 16 magistrats français et six procureurs allemands qui ont travaillé sur le même type d'affaires oûtre-Rhin.
Les cinq banques visées par le PNF sont soupçonnées d'avoir recouru massivement à la pratique dite du « CumCum » qui permet d'échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.
Cette pratique consiste pour ces actionnaires à céder leurs actions à une banque juste avant la date de paiement des dividendes et de la collecte de la taxe, échappant ainsi au prélèvement de l'impôt. Ils récupèrent ensuite leurs titres de propriété avec les dividendes. Les banques, elles, prélèvent une commission au passage.
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Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans, dont 33 milliards rien que pour le fisc français, même si les banques ont toujours contesté ces montants. Une source proche du dossier a également tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait « seulement » le milliard d'euros.
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Les banques ont par ailleurs assuré que ces opérations n'avaient rien d'illégale. Ce qui n'est pas de l'avis du PNF pour qui ces pratiques relèvent bien d'une fraude et non pas d'une simple optimisation fiscale, dans la mesure où le seul but de ces opérations étaient bien d'échapper à l'impôt.
Si les soupçons du PNF se confirment, tout cela pourrait finalement se régler soit devant le tribunal correctionnel, soit dans le cadre d'une transaction à l'amiable. Les faits de blanchiment de fraude fiscale aggravée sont passibles de 10 ans de prison et d'une amende de la moitié des fonds blanchis, en France.
