En Côte d’Ivoire, les femmes fonctionnaires ont droit à un congé de maternité de 14 semaines, dont 6 avant l’accouchement et 8 après.
Ce congé est pris en charge par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Cependant, il existe des cas particuliers dans lesquels le déroulement du congé de maternité peut être différent.
Accouchement tardif
En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à l’accouchement sans que le congé postnatal soit réduit.
Par exemple, une femme dont l’accouchement est prévu le 1er mars peut prendre son congé prénatal le 1er janvier et le prolonger jusqu’au 1er mars, date de son accouchement. Elle aura donc droit à un congé postnatal de 8 semaines, du 2 mars au 29 avril.
Accouchement prématuré
En cas d’accouchement avant la date prévue, le congé prénatal non pris est reporté après l’accouchement.
Par exemple, une femme dont l’accouchement est prévu le 1er mars accouche le 15 février. Elle n’a donc pris que 2 semaines de congé prénatal. Elle pourra reporter les 4 semaines restantes après son accouchement, soit du 2 mars au 26 avril.
Décès de l’enfant
Lorsque l’enfant naît à la date prévue puis décède après sa naissance, la mère qui a bénéficié de son congé prénatal conserve son congé postnatal.
Par exemple, une femme dont l’accouchement est prévu le 1er mars donne naissance à un enfant qui décède le 2 mars. Elle a donc bénéficié de son congé prénatal et a droit à son congé postnatal, soit 8 semaines, du 3 mars au 29 avril.
En cas de décès consécutif à une naissance prématurée, la mère a droit au congé de maternité en totalité si un certificat médical atteste que l’enfant est né viable. Dans le cas contraire, la mère est placée en congé de maladie ordinaire.
Par exemple, une femme dont l’accouchement est prévu le 1er mars accouche le 15 février d’un enfant qui décède le 16 février. Un certificat médical atteste que l’enfant est né viable. La mère a donc droit à son congé de maternité complet, soit 14 semaines, du 16 février au 13 août.
Ces dispositions sont prévues par le décret n° 95-645 du 19 juillet 1995 fixant les conditions d’attribution et les modalités de paiement des prestations familiales.
