La Côte d’Ivoire renforce son arsenal juridique : adoption de quatre projets de loi
En Côte d'Ivoire, quatre projets de loi d'une importance capitale pour le système pénal ivoirien ont été adoptés lors de ce Conseil:
Le Conseil des Ministres ivoirien s'est tenu ce mercredi 14 février 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République.
Quatre projets de loi d'une importance capitale pour le système pénal ivoirien ont été adoptés lors de ce Conseil :
- Projet de loi portant code pénal
- Projet de loi portant code de procédure pénale
- Projet de loi portant répression du terrorisme
- Projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale
Modernisation et adaptation du système pénal
Le code pénal et le code de procédure pénale ont fait l'objet de reformes complètes. Ces réformes visent à doter le pays de mécanismes de répression adaptés aux nouvelles formes de criminalité, notamment celles induites par les progrès technologiques.
Lutte contre la criminalité organisée
Les modifications apportées par ces différents projets de loi visent à améliorer et à renforcer l'ensemble du dispositif répressif en vue de lutter durablement contre les différentes manifestations de la criminalité organisée.
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L'adoption de ces quatre projets de loi constitue une avancée majeure pour la Côte d'Ivoire. Le système pénal ivoirien sera ainsi modernisé et mieux à même de répondre aux défis sécuritaires du 21ème siècle.
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