Les députés ivoiriens ont examiné le 13 décembre 2022 le projet de loi sur ‘'la protection du patrimoine culturel national''.
Françoise Remarck, ministre de la Culture et de la Francophonie, émissaire du président de la République a indiqué dans son exposé de motifs que « face aux insuffisances de la loi n°87- 806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel, la réécriture de ce texte s'impose afin de se conformer à la convention du 17 octobre 2003 qui instaure la notion de « élément du patrimoine culturel immatériel » en lieu et place de « bien culturel immatériel » ».
Poursuivant, la Ministre Remarck a énoncé les innovations majeures comportées dans ce projet de loi sur la protection du patrimoine culturel national. Il s'agit des innovations relatives :
– au renforcement des mesures de protection du patrimoine culturel national ;
– à l'adaptation de la loi aux dispositions des instruments juridiques internationaux ;
– au renforcement des dispositions relatives au patrimoine culturel immatériel, au patrimoine culturel subaquatique et à l'archéologie ;
– au relèvement du niveau des sanctions en cas de violation des mesures de protection du patrimoine culturel national.
Au terme des échanges, le projet de loi portant sur ‘'la Protection du patrimoine culturel national'' a été adopté à l'unanimité des 27 députés présents sur les 41 que compte la CRSTE.
