Le Conseil des ministres, tenu le mercredi 6 décembre 2023 a adopté deux décrets relatifs au régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire.
Le premier décret, relatif au régime juridique des jeux concédés à la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI), octroie à cette société à participation financière majoritaire publique les droits exclusifs d’organisation et d’exploitation des jeux sur le réseau physique et un segment du réseau virtuel.
Ce décret détermine les modalités d’organisation, d’exploitation et de contrôle des jeux concédés à la LONACI, qui comprennent notamment les loteries de toutes sortes, les paris hippiques, les paris sportifs et les paris sur des compétitions sportives virtuelles et évènements virtuels.
En conséquence, l’organisation et l’exploitation des jeux concédés et assimilés sont interdites, sur l’ensemble du territoire national, à tout opérateur autre que la LONACI.
Le deuxième décret, relatif au régime juridique des jeux de hasard soumis à autorisation, détermine deux catégories de jeux soumis au régime de l’autorisation : les jeux de loteries publicitaires ou promotionnelles et les loteries destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou à la promotion des actions culturelles.
Pour chaque catégorie de jeux soumis à autorisation, ce décret précise les modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation ainsi que le montant, les conditions et les modalités de paiement des contreparties financières, des jeux de hasard autorisés, dues à l’Etat.
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Il confère, en outre, la compétence de la délivrance de l’autorisation à l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH), contrairement aux dispositions antérieures qui conféraient ce pouvoir conjointement au Ministre chargé de l’Administration du Territoire et au Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
Ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire. Ils visent à renforcer la régulation du secteur des jeux de hasard en Côte d’Ivoire, à garantir la transparence et la sécurité des jeux, et à protéger les joueurs contre les risques d’addiction.
