Le Conseil des ministres de Côte d’Ivoire a adopté ce mercredi 7 décembre 2023 deux projets de loi portant code de déontologie et exercice des professions infirmière et de sage-femme.
Ces deux projets de loi interviennent respectivement en complément de la loi n°2022-794 du 13 octobre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Infirmiers et Infirmières de Côte d’Ivoire et de la loi n°2014-133 du 24 mars 2014 portant création d’un Ordre National des Sage-Femmes et Maïeuticiens de Côte d’Ivoire.
L’objectif de ces textes est de renforcer la déontologie des professionnels de santé et de garantir une meilleure protection des patients.
Les principales dispositions des projets de loi
Les projets de loi prévoient notamment les droits et devoirs des professionnels de santé, notamment envers les patients. Ils définissent également les conditions d’exercice des professions infirmière et de sage-femme, ainsi que la nomenclature des actes et des soins autorisés.
En ce qui concerne les droits des professionnels de santé, les projets de loi prévoient notamment le droit à la formation continue, le droit à la protection sociale et le droit à la protection contre les discriminations.
En ce qui concerne les devoirs des professionnels de santé, les projets de loi prévoient notamment le devoir de compétence, le devoir de dévouement, le devoir de réserve et le devoir de confidentialité.
En ce qui concerne les conditions d’exercice des professions infirmière et de sage-femme, les projets de loi prévoient notamment l’obligation de détenir un diplôme d’Etat, l’obligation de s’inscrire à l’ordre professionnel et l’obligation de respecter les règles de déontologie.
En ce qui concerne la nomenclature des actes et des soins autorisés, les projets de loi prévoient une liste exhaustive des actes et des soins que les professionnels de santé peuvent réaliser.
Un renforcement de la protection des patients
L’adoption de ces deux projets de loi est une étape importante dans le renforcement de la protection des patients en Côte d’Ivoire. Ces textes permettront de garantir que les professionnels de santé exercent leur profession dans le respect des droits des patients et des règles de déontologie.
Les projets de loi seront désormais soumis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption.
