Côte d’Ivoire : des conseillers consulaires installés
Au total, sept conseillers consulaires ont été installés à la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, le vendredi 3 juin 2022, à Cocody.
Les conseillers consulaires, ayant prêté serment de juge consulaire au tribunal de commerce d’Abidjan où ils ont passé une dizaine d’années, accèdent désormais à une juridiction supérieure qu’est la Cour d’appel de commerce. Leur rôle désormais est d’apporter à cette juridiction leur expérience dans l’appréciation du contentieux qui lui est soumis.
Selon le premier président de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, Komoin François, les conseillers consulaires jugeront les affaires selon le principe du double degré de juridiction qui permet au justiciable de faire appel d’une décision de justice qui lui est défavorable devant la juridiction supérieure afin que sa cause soit à nouveau jugée.
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M. Komoin a expliqué que les impétrants du jour ont désormais un délai de deux mois qui peut être exceptionnellement porté à trois mois pour rendre des décisions qui doivent être « plus avisées, frappées au bon coin de la science, à la fois conformes au droit et opportunes du point de vue économique ».
« Il s’agit d’un véritable défi en ce qu’il s’agit d’allier la science, l’expérience et la diligence. Il s’agit en définitive de rendre une justice de qualité diligente sans être expéditive (…), ce défi, la Cour vous engage à le relever également », a-t-il fait savoir.
Les conseillers consulaires sont des commerçants ou des professionnels élus par leurs pairs pour siéger en considération de leurs compétences professionnelles avérées pour siéger dans les tribunaux de commerce suivant un système d’organisation judiciaire dans lequel les affaires sont entendues et jugées par les juridictions composées à la fois de magistrats professionnels et des professionnels n’appartenant pas au corps de la magistrature.
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« Ce sont des sachants, des experts dans leurs domaines respectifs mis aux côtés des juges professionnels pour apporter leur éclairage technique des dossiers qui leurs sont soumis », a indiqué l’avocate générale près de la cour d’appel d’Abidjan, Petey Noëlle. Elle a fait savoir que les conseillers, au port de la toge, prennent part aux délibérations avec voix délibérative comme des juges.
La Cour d’appel de commerce d’Abidjan est une juridiction autonome de second degré. Elle comprend le siège et le greffe ainsi qu’un parquet général qui existe près d’elle. Sa mission est de contribuer à l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire par la prise en charge efficace, diligente et transparente du contentieux commercial qui lui est soumis.
