Les députés ont adopté le 11 octobre 2022, deux projets de texte de loi. Il s'agit de la loi en matière de transport intelligent et celui de la loi l'Aviation Civile.
Face aux députés, le ministre des Transports, Amadou Koné, venu défendre les deux textes, a indiqué que le projet de loi portant Code de l'Aviation Civile a pour objet d'améliorer la capacité de supervision de la sécurité, de la sûreté de l'aviation civile, et d'assurer le développement du transport aérien.
Ce texte s'articule autour de six axes majeurs, que sont entre autres la prise en compte des aéronefs télépilotés appelés communément drones et le renforcement des mesures de coercition.
Il permettra plus spécifiquement de :
• Remédier aux insuffisances institutionnelles du Bureau d'Enquêtes sur les Accidents et incidents de l'Aviation Civile (BEA) en l'érigeant en une autorité indépendante d'enquête-accident ;
• Établir l'indépendance du BEA par rapport à toute entité ou organisme de l'aviation qui pourrait entraver la conduite ou l'objectivité de l'enquête conformément aux exigences de l'OACI ;
• Doter le Bureau d'Enquêtes Accidents de moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Pour ce qui est de l'ordonnance n° 2021-432 du 8 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent, le ministre des Transports a affirmé que cette ordonnance a pour objet de déterminer les règles applicables en matière de transport intelligent. Aussi, celle-ci permettra-t-elle notamment de réaliser la gestion électronique des infrastructures à la réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique à travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps réel des usagers.
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En effet, Malgré les chantiers d'infrastructures routières, le renouvellement du parc automobile et le développement des transports publics sur les domaines publics routier et lagunaire, la persistance des encombrements sur les grandes artères de circulation à Abidjan, particulièrement dans la zone portuaire, et la pollution due au rejet des gaz émanant des véhicules impactent négativement la compétitivité de l'économie et la santé des populations.
Pour y remédier, en 2019, le Conseil des ministres a autorisé le développement, sur l'ensemble du territoire, d'une solution basée sur la mise en place d'un système intelligent de gestion de la circulation routière (le « Système de Transport Intelligent » ou STI. Le STI a pour entre autres objectifs, l'amélioration significative de la sécurité routière, doter l'administration d'un système d'information sur les accidents de la route.
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Pour la mise en œuvre de ce système, l'Etat de Côte d'Ivoire a accordé l'implémentation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements du transport intelligent à la société QUIPUX AFRIQUE SA. La convention de concession a été approuvée par décret n°2021-64 du 3 février 2021.
Il faut indiquer qu'au sortir de cette séance, le ministre Amadou Koné a convié les députés de la CAEF à une visite guidée d'un échantillon du dispositif de vidéo verbalisation, installé pour la circonstance sur l'esplanade de l 'Assemblée nationale.
