Côte d’Ivoire : le gouvernement répond à la Cour des Comptes
Le gouvernement ivoirien a publié un communiqué interministériel, le 4 janvier 2024, afin de répondre aux observations de la Cour des Comptes sur l'état d'exécution du budget 2022.
Concernant les passeports et visas biométriques, le communiqué précise que l'Etat de Côte d'Ivoire a conclu, en 2007, une convention avec SNEDAI pour la production du passeport ordinaire biométrique. Les droits de passeport s'élèvent à 40 000 FCFA, dont 15 000 FCFA représentant la part fiscale due aux impôts.
Un compte dédié a été ouvert dans une banque pour le recouvrement de cette part fiscale. Le communiqué assure que ce compte est « régulièrement alimenté ».
La Cour des Comptes avait relevé que la part fiscale due par l'Etat pour les passeports et visas biométriques n'avait pas été recouvrée en totalité. Le gouvernement ivoirien affirme que cette somme de 792 000 FCFA représente uniquement les droits de demande en ligne, de visa d'entrée en Côte d'Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan.
S'agissant de la Carte nationale d'identité (CNI), le communiqué indique que l'Office national de l'Etat civil et de l'identification (ONECI) est chargé de sa délivrance depuis sa création en 2019. Un montant de 5.000 FCFA est exigé pour l'obtention de la carte d'identité. Cette somme est affectée aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l'ONECI.
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Les Comités en charge du suivi des conventions passeport, visa et carte nationale d'identité veillent à la bonne application des dispositions contractuelles, souligne le communiqué interministériel.
Taxes sur les documents d'identité bien collectées
La Cour des Comptes avait également relevé que les recettes fiscales provenant des cartes de séjour et de résidence n'avaient pas été recouvrées en totalité. Le gouvernement ivoirien affirme que les sommes dues ont été recouvrées en 2023.
Enfin, la Cour des Comptes avait constaté que les recettes fiscales provenant des droits de timbre sur les passeports ordinaires n'avaient pas été recouvrées en totalité. Le gouvernement ivoirien affirme que les sommes dues seront recouvrées en 2024.
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