Le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ainsi que le ministère des Finances et du Budget ont publié ce 4 janvier 2024 un communiqué apportant des éclaircissements sur le recouvrement de la part fiscale issue des conventions sur les passeports, visas et cartes nationales d'identité.
Concernant les passeports et visas biométriques, le communiqué rappelle que l'Etat ivoirien a signé en 2007 une convention avec la Société Nationale d'Edition et de Diffusion des Documents Administratifs et d'Etat Civil (SNEDAI) pour la production du passeport ordinaire biométrique. Les droits de passeport s'élèvent à 40.000 FCFA dont 15.000 FCFA représentant la part fiscale reversée aux impôts, selon l'ordonnance de 2009. Un compte dédié a été ouvert dans une banque pour le recouvrement de cette part fiscale.
S'agissant des visas d'entrée en Côte d'Ivoire, le communiqué précise que les 792.000 FCFA mentionnés dans le rapport de la Cour des comptes concernent uniquement les droits de demande en ligne acquittés par des voyageurs à leur arrivée à l'aéroport d'Abidjan.
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Pour les cartes nationales d'identité, délivrées depuis 2019 par l'Office National de l'Etat Civil et de l'Identification, les 5.000 FCFA servent aux frais de production et de fonctionnement de cet organisme, indique le texte.
Enfin, des comités de suivi veillent à l'application des conventions sur ces documents administratifs, conclut le communiqué qui invite à contacter les services compétents pour toute question complémentaire.
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