Le gouvernement ivoirien répond au rapport de la Cour des comptes sur les recouvrements des droits de timbres sur les documents administratifs.
La Cour des comptes a notamment relevé que les droits perçus sur les Cartes nationales d'identité (CNI) et les passeports délivrés en Côte d'Ivoire en 2022 étaient trop bas, s'élevant à seulement 792.000 Fcfa.
En réponse, le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat a fait savoir que ces faibles taux de recouvrement s'expliquent par le fait que l'émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor public.
En effet, l'Office national de l'Etat civil et de l'identification (ONECI) et la Société nationale d'édition de documents administratifs et d'identification (SNEDAI Côte d'Ivoire) sont désormais chargées de ces tâches.
La Cour des comptes a toutefois souligné que les montants recouvrés par l'ONECI et la SNEDAI ne sont pas en comptabilité de l'Etat.
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Snedai Côte d'Ivoire affirme qu'elle s'est toujours acquittée de ses obligations à l'égard de l'Etat en lui renversant sa quote-part contractuelle. L'entreprise indique qu'un compte séquestre a été ouvert au nom de l'Etat afin d'y inverser les droits de délivrance de passeports et visas.
Le porte-parole du gouvernement a indiqué que les ministres concernés se prononceront prochainement sur les mesures à prendre pour compléter les écueils relevés par la Cour des comptes.
Les enjeux
Le recouvrement des droits perçus sur les CNI et les passeports est important pour les finances publiques de la Côte d'Ivoire. Ces documents sont indispensables pour les citoyens et les étrangers résidant ou séjournant en Côte d'Ivoire.
Les faibles taux de recouvrement constatés par la Cour des comptes représentent un manque à gagner pour l'Etat. Ils peuvent également s'expliquer par des fraudes ou des irrégularités.
Les mesures qui seront prises par le gouvernement ivoirien seront déterminantes pour améliorer le recouvrement de ces droits et garantir une gestion transparente des finances publiques.
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