Le gouvernement ivoirien a déclaré le 4 janvier 2024 que les ministres se prononceront sur « les questions de recouvrements » soulevées par un rapport de la Cour des comptes.
Ce rapport, publié en décembre 2023, pointe du doigt les faibles taux de recouvrement des droits perçus sur les Cartes nationales d'identité (CNI) et les passeports délivrés en Côte d'Ivoire.
En 2022, les recettes générées par ces documents ont été estimées à 792.000 francs CFA, soit une fraction infime du potentiel de ressources à mobiliser.
La Cour des comptes a demandé au ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat de lui donner les raisons de ces faibles taux de recouvrement.
En réponse, le ministre a fait savoir que ces taux faibles s'expliquent par le fait que l'émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor public.
L'Office national de l'Etat civil et de l'identification (ONECI) et la Société nationale d'édition de documents administratifs et d'identification (SNEDAI Côte d'Ivoire) sont désormais responsables de ces tâches.
Des mesures pour améliorer la gestion des CNI et passeports
La Cour des comptes a constaté que les montants recouvrés par ces deux entités ne sont pas en comptabilité de l'Etat.
« En conséquence, les montants recouvrés au titre des cartes de séjour ou de résidence, des cartes nationales d'identité et des passeports ne sont pas en comptabilité de l'Etat », a-t-elle souligné.
Le rapport de la Cour des comptes a également relevé que les montants qui figurent dans la balance générale des comptes du Trésor constituant des recouvrements résiduels effectués par certains comptables correspondant aux paiements effectués à l'arrivée à l'aéroport.
« La Cour rappelle cependant, qu'en ce qui concerne les cartes de séjour ou de résidence et les Cartes nationales d'identité, l'article 901 du Code général des impôts fixe les tarifs des taxes de délivrance de ces documents à 5 000 francs. pour la taxe afférente à la délivrance de cartes d'identité aux Ivoiriens », at-elle indiquée.
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Pour la taxe relative à la délivrance de cartes de séjour aux ressortissants des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le montant est de 35.000 Fcfa contre 300.000 Fcfa pour les ressortissants des pays hors CEDEAO .
Concernant les passeports ordinaires, les particuliers s'acquittent de 40.000 Fcfa. Le Code général des impôts fixe les droits de timbres au profit de l'Etat à 20.000 Fcfa, à verser à la comptabilité de l'Etat au plus tard le 10 de chaque mois.
Snedai Côte d'Ivoire affirme qu'elle s'est « toujours acquittée (de ces droits de timbres) sur une base régulière de ses obligations à l'égard de l'Etat en lui renversant sa quote-part contractuelle selon les modalités connues des parties signataires de la convention ».
L'entreprise mentionne qu' »un compte séquestre a été ouvert au nom de l'Etat dans les livres de deux établissements financiers nationaux de premier rang afin d'y inverser les droits de délivrance de passeports ivoiriens et visas d'entrée en Côte d'Ivoire. ‘Ivoire collectés ».
La filiale d'ailleurs fait remarquer qu' »elle n'a pas accès aux fonds logés sur lesdits comptes séquestres, dont l'Etat demeure le seul et unique titulaire », se disant attachée aux valeurs d'intégrité et de confiance.
Le porte-parole du gouvernement ivoirien a assuré que les ministres concernés se prononceront prochainement sur « les questions de recouvrements » soulevées par la Cour des comptes.
« Le gouvernement prend très au sérieux les recommandations de la Cour des comptes », a-t-il déclaré. « Les ministres concernés se prononceront dans les prochains jours sur les mesures à prendre pour corriger aux écueils relevés ».
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