Côte d’Ivoire : voici les nouvelles mesures pour les motocyclettes, tricycles… à des fins de transport ou de livraison
En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres a adopté le 15 décembre 2021, un décret réglementant la circulation des motocyclettes, tricycles.
Le Conseil a adopté un décret réglementant la circulation des motocyclettes, cycles, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles et vélomoteurs à des fins de transport sur les voies routières ouvertes à la circulation publique.
Compte tenu de la proportion alarmante d’accidents sur la voie publique, environ 68%, impliquant ces engins à deux (2), trois (3) ou quatre (4) roues, ce décret limite leur utilisation dans des périmètres autorisés. Ainsi, l’utilisation de ces engins est exclue sur certains axes routiers, notamment les axes routiers interurbains et intercommunaux, et leur circulation sur les autres voies routières ouvertes à la circulation publique est assujettie à certaines conditions.
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Au nombre des conditions, il est mis à la charge des propriétaires de ces véhicules de se constituer en entreprise, d’être inscrits au registre des transporteurs, d’avoir les autorisations de transport nécessaires, délivrées par le Ministre chargé du Transport routier, et de doter les moyens de transport concernés et les chauffeurs, d’équipements de sécurité appropriés en fonction des cylindrées des engins.
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Ce décret réglemente par la même occasion, les activités de livraison à domicile ou dans les bureaux, de colis ou de repas prêts à la consommation, en vue de sauvegarder la fluidité routière et de résorber les accidents de la circulation sur la voie publique liés à ces engins.
