Annexe fiscale 2022 : bientôt une taxe fiscale sur les services de covoiturage en Côte d’Ivoire
Annexe fiscale 2022. Le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire a annoncé le 7 janvier 2022, l'instauration d'une taxe, pour bientôt, sur les services de covoiturage.
Évoquant la taxation sur les plateformes de vente en ligne et des services numériques, M. Abou Sié Ouattara a assuré que l'administration fiscale a mis en place un système de taxation et est à sa première année.
« Il y a d'autres choses qui sont en laboratoire et qui ne vont même pas atteindre l'année fiscale 2023 », a confié M. Abou Sié Ouattara, déclarant qu'il y a des « transports (opérés via des applications) qu'on ne maîtrise pas et les gens pensent qu'on dort, mais on ne dort pas ».
« Je dis, il y a des transporteurs qui paient des impôts et il y a des transporteurs qui ne paient pas les impôts et qui ont un autre mode de fonctionnement », a-t-il ajouté, en allusion à des chauffeurs transportant des personnes suite à des commandes via une application.
Il a assuré que la direction générale des impôts « ne va même pas attendre 2023 » pour appliquer des taxes aux services de covoiturage. Le commerce électronique prenant de plus en plus de proportion, l'administration fiscale compte capter des ressources via les opérations électroniques.
Pour dénoncer « la pratique illégale des véhicules personnels » sur l'application Yango et Uber, l'Association des conducteurs de taxis compteurs (ACTC), a observé un arrêt de travail allant du 2 au 6 novembre 2021.
Les taxis intercommunaux se plaignent notamment de ce qu'ils sont soumis au paiement de charges fiscales et d'assurances auxquelles les véhicules personnels opérant via l'application de Yango et Uber parviennent à se soustraire.
L'association trouve « inacceptable que des personnes exerçant la même activité ne soient pas assujetties aux mêmes obligations ». Elle a invité ces entités à « respecter » les conditions requises pour faire le transport de taxis compteurs ou cesser de faire la concurrence déloyale.
Un décret a été ensuite adopté en Conseil des ministres, portant réglementation des transports publics particuliers » et regroupant « des activités de mise en relation des usagers avec les conducteurs ou transporteurs, de covoiturage, de service de transports d'utilités sociales et de Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) ».
Le Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) est généralement soutenu par un réseau numérique de réservation. A Abidjan, plusieurs véhicules particuliers opèrent à partir des applications de ce réseau.
