Double nationalité en Côte d’Ivoire : ce que dit l’article 48
Le Ministère de la Justice apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les Ivoiriens détenteurs d'une autre nationalité dans leurs démarches administratives.
La double nationalité soulève de nombreuses questions pratiques pour les Ivoiriens résidant à l'étranger. À travers trois cas concrets, le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, clarifie la position officielle et les procédures à suivre.
Ces situations illustrent les défis quotidiens rencontrés par la diaspora ivoirienne dans ses démarches administratives, notamment pour l'obtention ou le renouvellement de documents officiels.
Des situations concrètes révélatrices
Le cas de Konan Kouassi Charles, titulaire d'une maîtrise en Sciences Physiques et naturalisé américain, illustre une situation fréquente. Malgré l'obtention d'un certificat de nationalité, il s'est vu refuser une Carte Nationale d'Identité par l'ONECI.
Un autre exemple est celui de Soro Kipeya Albert, dont les enfants, devenus Canadiens, ont rencontré des obstacles similaires. Lebry Jean Jacques, naturalisé français, s'est quant à lui vu refuser le renouvellement de son passeport ivoirien.
Le Ministre de la Justice rappelle que seule la juridiction civile est compétente pour statuer sur les questions de nationalité. Les administrations ne peuvent pas refuser un document sur la seule base de soupçons de perte de nationalité.
La procédure légale exige que toute contestation de nationalité soit portée devant le procureur de la République, qui décidera de l'opportunité d'une action en justice. En attendant une décision judiciaire définitive, les administrations doivent poursuivre le traitement des demandes.
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