Découvrez la procédure d’élaboration de l’acte de promotion des fonctionnaires à la fonction publique de Côte d’Ivoire.
Conformément au statut général de la fonction Publique, la promotion est le passage du fonctionnaire de son grade à un grade immédiatement supérieur. Elle s’opère par voie de concours interne sauf dérogation prévue par décret.
A ce propos, il faut relever qu’il existe des concours professionnels exceptionnels, des concours professionnels et des concours professionnels exceptionnels de promotion, etc.
Il convient de noter qu’à l’issue de l’admission à certains concours professionnels ou professionnel exceptionnel ou encore professionnels exceptionnels de promotion:
1- La Direction des Concours du Ministère de la Fonction Publique procède à un contrôle des dossiers et transmet les dossiers physiques, les arrêtés d’admission ainsi que les fichiers électroniques des admis à la Direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs (DPCE).
2- La DPCE procède à l’affectation des admis dans les structures d’origine ou d’accueil via le Système Intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l’Etat (SIGFAE).
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3- Pour ce qui est des fonctionnaires admis aux concours professionnels d’accès à un cycle de formation, ils sont appelés à poursuivre leur cycle de formation dont le terme est sanctionné par des procès-verbaux qui seront retransmis à la DFRC. Sur la base de ces dossiers, la DFRC édicte une décision de fin de formation soumise à la signature du Ministre de la Fonction Publique. L’étape suivante consiste pour cette Direction à transmettre ces dossiers à la DPCE. Celle-ci procèdera à l’affectation de ces fonctionnaires via le SIGFAE.
4- Les DRH des Ministères et Institutions les affectent dans les directions qui, à leur tour, les mettent dans les services, valident les localités ainsi que les dates de prise de service via SIGFAE. Enfin, ils transmettent les Certificats de Première Prise de service à la DGAPCE afin de déclencher l’élaboration de l’acte de promotion.
5- Ces actes traités sont transmis au Contrôleur Financier. Les Contrôleurs Financiers effectuent un contrôle des projets d’actes et des pièces des dossiers reçus. Ils font retour à la DGAPCE des dossiers visés ou différés.
6- La DGAPCE réceptionne les dossiers visés, les valide dans le SIGFAE et les soumet à la signature du Ministre.
7- Le Ministre de la Fonction Publique procède à la signature des projets d’actes, les insère dans le Fichier Unique de Référence (FUR) qui est transmis par la Direction des Systèmes d’Informations.
8- Le Service Informatique de la Direction de la Solde traite le FUR et transmet les bons de caisse à la trésorerie générale assignataire pour la prise en compte financière de la nouvelle situation administrative du fonctionnaire.
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