Le Sénat a voté ce mercredi 6 mai 2020 la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, en y ajoutant certaines conditions.
Le texte a été adopté par 240 voix, principalement les élus LREM et républicains, tandis que 80 sénateurs se sont abstenus (groupe socialiste) et 25 autres ont voté contre (communistes).
Parmi les modifications, la date de prolongation de l'état d'urgence sanitaire a été ramenée au 10 juillet, tandis que le gouvernement souhaitait le prolonger jusqu'au 24 juillet.
Le traçage des personnes contaminées, posé comme condition essentielle du déconfinement par le ministre de la Santé, Olivier Véran, et mesure la plus discutée du texte, a été fortement modifié par les sénateurs.
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S'ils ont majoritairement approuvé la création d'un « système d'information », les sénateurs ont toutefois ajouté des limites, notamment à la dérogation au secret médical et à son caractère obligatoire puisque chaque citoyen pourra s'y opposer individuellement dans certains cas.
Les sénateurs ont également exclu toute utilisation du texte de loi pour servir de cadre légal à l'application pour smartphone StopCovid, qui sera lancée le 2 juin prochain par le gouvernement. M. Véran a confirmé qu'il n'y avait pas de lien entre les deux systèmes de « tracing ».
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Parmi les autres modifications, celle autorisant l'aménagement du régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui prendront des mesures pour la sortie du confinement, tandis que le gouvernement s'y est dit opposé.
Le texte doit être présenté dès ce mercredi à l'Assemblée nationale pour un vote en fin de semaine. Les deux chambres du Parlement doivent impérativement avoir approuvé le texte avant la date de sortie du confinement prévue pour le 11 mai.
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