C'est une autre grave autocratie en Côte d'Ivoire qui viole de façon flagrante le principe de la séparation des pouvoirs. Après avoir signé un décret radiant un magistrat (membre du pouvoir judiciaire), le président Alassane Ouattara Ouattara transfère les pouvoirs du sénat à l'assemblée nationale.
L'information est livrée par Le Patriote (journal proche du RDR). Ivoiresoir.net reproduit pour vous, le courrier adressé à Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du sénat, en dehors de toute procédure constitutionnelle.
« Institué par la constitution de la troisième république, le sénat bien qu'installé depuis avril 2018, n'est pas encore totalement fonctionnel dans la mesure où il n'est pas pourvu des organes tels que le bureau et les commissions techniques permanentes. En outre, les modifications de certains des articles de son règlement recommandés par le conseil constitutionnel n'ont pas encore été prises en compte.
En pareille circonstance, la loi fondamentale de notre pays, en ses articles 181 et 182, prévoit que les attributions du parlement sont exercées par l'assemblée nationale. Ainsi, en attendant la mise en place définitive du sénat, les lois adoptées par l'assemblée nationale seront promulguées, publiées au journal officiel de la république et exécutées comme loi de l'Etat ».
Elvire Ahonon
Rapport confidentiel : Pour l'Union européenne, Ouattara et son clan sont déconnectés (3è partie)
