Le Conseil des ministres ivoirien a adopté, le 7 décembre 2023, deux décrets relatifs au régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire.
Le premier décret octroie à la Loterie Nationale de Côte d'Ivoire (LONACI) les droits exclusifs d'organisation et d'exploitation des jeux de hasard sur le réseau physique et un segment du réseau virtuel. Cette décision fait suite à l'adoption, en 2020, d'une nouvelle loi sur les jeux de hasard qui prévoit la création d'un monopole public en la matière.
En conséquence, l'organisation et l'exploitation des jeux de hasard sont désormais interdites, sur l'ensemble du territoire national, à tout opérateur autre que la LONACI. Cette mesure vise à garantir la transparence et la sécurité des jeux de hasard en Côte d'Ivoire, ainsi que à protéger les joueurs contre l'addiction.
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Le deuxième décret précise les modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait de l'autorisation d'exploitation des jeux de hasard soumis à autorisation. Ces jeux comprennent les loteries publicitaires ou promotionnelles et les loteries destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou à la promotion des actions culturelles.
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Le décret confère, en outre, la compétence de la délivrance de l'autorisation à l'Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH). Cette nouvelle disposition vise à renforcer l'indépendance de l'ARJH, qui est chargée de réguler le secteur des jeux de hasard en Côte d'Ivoire.
Ces deux décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
