Jeux de hasard en Côte d’Ivoire : le décret portant régime juridique des jeux concédés à la LONACI adopté

Le décret portant régime juridique des jeux concédés à la Loterie nationale de Côte d'Ivoire (LONACI) a été adopté par le gouvernement ivoirien, mercredi 6 décembre 2023.

Ce texte, qui vient en application de la loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire, renforce le monopole de la sur l'organisation et l'exploitation des jeux de hasard sur l'ensemble du territoire national.

Selon le directeur général de la LONACI, Dramane Coulibaly, ce décret ouvre désormais la voie à des actions plus efficaces contre ceux qui organisent ou profitent de tous les jeux illégaux au détriment de l'intérêt national.

« La concurrence déloyale imposée à la LONACI par les organisateurs des jeux illégaux touche quasiment tous les segments de jeux, du Pari mutuel urbain au Loto en passant par le Pari sportif », a fait remarquer M. Coulibaly. Il a souligné que la fraude s'est accentuée ces dernières années avec le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Le décret prévoit notamment la création d'une Autorité de régulation des jeux du hasard (ARJH), chargée de veiller au respect de la réglementation en vigueur dans le secteur des jeux de hasard. L'ARJH sera également chargée de délivrer des agréments aux opérateurs de jeux de hasard, dont la LONACI.

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Pour M. Coulibaly, ce décret permet à la Loterie nationale de poursuivre l'organisation du secteur des jeux de hasard, de le moderniser et d'en maîtriser le développement. « Il y va de l'intérêt national aussi bien en termes financier qu'au regard des questions de sécurité et de cybercriminalité », a-t-il noté.

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Le décret relatif au régime juridique des jeux concédés à la LONACI est une décision importante qui devrait permettre de rationaliser le secteur des jeux de hasard en Côte d'Ivoire et de lutter contre la fraude et l'illégalité.

Written by Christian Binaté

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