Côte d’Ivoire/Présidentielle: Le Conseil constitutionnel va-t-il rejeter la candidature d’Henri Konan Bédié?

La candidature d'Henri Konan Bédié est au centre d'une polémique impliquant son statut d'ancien Président de la République, membre d'office du Conseil Constitutionnel.

Le 31 août prochaine s'achèveront les dépôts de à la en Côte d'Ivoire qui enregistre déjà plusieurs candidats dont l'ex-chef d'Etat, .

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Membre du depuis sa chute au pouvoir en décembre 1999 suite à un coup d'Etat orchestré par la junte militaire de , Bédié est au centre d'un imbroglio juridique autour de son statut actuel au sein de ladite institution.

En effet, au terme de l'article 131 de la , les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l'exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou mandat électif et de toute activité professionnelle. Est démis d'office tout membre du Conseil constitutionnel se trouvant dans un des cas d'incompatibilité.

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Candidat à l'élection , Henri Konan Bédié, leader du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié, a annoncé en 2015 lors d'un meeting tenu dans son fief à , le ralliement de sa formation à la candidature d' pour l'élection de 2015.

Alors quel est, à présent, le statut de l'ex-président vis-à-vis du Conseil constitutionnel depuis ces échéances électorales?

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Avait-il été dé en sa qualité de membre de l'institution? Avait-il déjà démissionné du Conseil constitutionnel avant la présidentielle de 2010 lors de son investiture par le PDCI? Touchait-il toujours son salaire en sa qualité de conseiller ?

Selon ses détracteurs, il a rendu sa démission seulement le 3 juillet 2020. Ce qui voudrait dire qu'il continuait de percevoir son salaire au sein de l'institution, dont il serait membre jusqu'à cette date.

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Pourquoi le Conseil constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle, ne l'a-t-il pas déchu pour violation de la disposition de l'article 131 alors qu'il exerçait un mandat de dirigeant de parti politique?

Pour Maître , avocat au barreau d' et Secrétaire exécutif du en charge des Affaires juridiques, il est vrai que le Président Henri Konan BEDIE, en sa qualité d'ancien Président de la République, est membre de Droit du Conseil Constitutionnel. Mais il n'est que membre de droit de cette institution ; c'est-à-dire qu'il tire sa qualité de membre de la loi, il n'a pas à être nommé et aucune autorité ne peut lui refuser cette qualité. Cependant le membre de Droit du Conseil Constitutionnel qu'il est peut ne pas être effectivement membre de ladite Institution. C'est le cas du Président Henri Konan BEDIE, explique-t-il.

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Selon le juriste, suivant ce texte, lorsqu'un membre du Conseil Constitutionnel exerce une fonction politique, un emploi public, un mandat électif ou une quelconque activité professionnelle, il est démis d'office du Conseil Constitutionnel. Il n'a même pas à faire acte de démission. Le seul fait qu'il se trouve dans un cas d'incompatibilité lui fait perdre sa qualité de membre du Conseil constitutionnel. Le Président Henri Konan BEDIE est, depuis 1994, le Président d'un Parti politique, le PDCI- depuis 1994. Il s'agit là d'une fonction politique. Se trouvant ainsi dans un cas d'incompatibilité, il n'est pas membre du Conseil constitutionnel, comme certaines le laissent croire.

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A croire Maître Suy Bi Gohoré Emile, le candidat du PDCI-RDA est donc éligible à la prochaine élection présidentielle. C'est plutôt la candidature du Président de la République en exercice qui se heurte aux dispositions de notre Loi Fondamentale.

Pour l'heure toute l'attention des et de la communauté internationale est dirigée vers le Conseil constitutionnel pour dire droit en sa qualité de régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics mais surtout de la validation des candidatures à l'élection présidentielle.

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Written by Tristan Sahi

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