Lotissements en Côte d’Ivoire : la date limite pour la mise en conformité fixé après l’entrée de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier
Lotissements en Côte d’Ivoire : le Ministère de la Construction fixe au 31 octobre 2024 la date limite pour la mise en conformité après l’entrée en vigueur de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU).
Lotissements en Côte d’Ivoire : le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) annonce une nouvelle échéance pour les aménageurs. Le ministère demande la finalisation des opérations d’apurement des lotissements approuvés et leur mise en conformité avant le 31 octobre 2024.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), prévue pour le 1er juillet 2024. Le MCLU a mis en place des mesures transitoires pour faciliter cette transition.
Mesures transitoires et délais
Le ministère a établi plusieurs dates limites pour les acteurs du secteur immobilier. Les détenteurs d’attestations villageoises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour constituer leur dossier de demande d’ACD et contacter les services du MCLU. Les communautés villageoises doivent répertorier et figer la liste des bénéficiaires auprès des services du Ministère avant le 30 septembre 2024.
Le MCLU interdit désormais d’entreprendre de nouvelles opérations d’urbanisme sans approbation préalable des autorités administratives compétentes. Cette mesure vise à régulariser le secteur de la construction.
Le ministère prévoit des sanctions administratives et pénales pour les personnes qui ne respecteront pas ces règles. La nature exacte de ces sanctions n’est pas précisée dans le communiqué.
Accompagnement et information
Pour aider à la mise en place de ces nouvelles règles, le MCLU a créé des points de contact. Le Guichet Unique du Foncier à Abidjan et les représentations territoriales dans le reste du pays sont disponibles pour répondre aux questions et donner des informations.
Le ministre insiste sur l’importance de respecter les délais. Cette réforme a pour but d’améliorer la gestion du foncier en Côte d’Ivoire et de réduire les conflits liés aux droits d’usage coutumier.
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Les aménageurs et les autres acteurs du secteur immobilier doivent s’adapter à ces nouvelles règles. Ils disposent de quelques mois pour se mettre en conformité avec la loi. Le secteur de la construction en Côte d’Ivoire pourrait connaître des changements dans les prochains mois.
L’entrée en vigueur de l’ADU marque une étape importante dans la gestion foncière du pays. Les mesures transitoires visent à faciliter cette transition. Le respect des délais et des nouvelles réglementations sera essentiel pour le bon déroulement de cette réforme.
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