Le permis à points moto / auto fonctionne comme un compte crédité de douze points. Les infractions donnant lieu à une perte de points réduisent ce crédit.
Vous pouvez perdre au maximum un total de huit points en une seule fois, en commettant plusieurs infractions à la fois. Barème de retrait de points du permis moto / auto :
Six points :
– conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g d’alcool par litre de sang (0,25 mg et 0,4 mg par litre d’air expiré)
– homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail
– conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
– refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
– récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée
– délit de fuite
– refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
– gêne ou entrave à la circulation
– usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
– conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
– conduite après consommation de stupéfiants
– refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
– conduite en état d’ivresse manifeste
Quatre points :
– non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…)
– non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
– dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
– circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
– marche arrière ou demi-tour sur autoroute
– circulation en sens interdit
Trois points :
– non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
– non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé
– circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
– franchissement d’une ligne continue seule ou non-doublée par une ligne discontinue
– changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention
– dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h
– dépassement dangereux
– non-respect des distances de sécurité entre véhicules
– arrêt ou stationnement dangereux
– stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
– circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
Deux points :
– utilisation d’un téléphone tenu en main
– usage d’un détecteur de radar
– dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h
– accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé
– circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’autoroute
